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CCT COCOM

Frais de déplacement “domicile/travail”

CCT du 17/12/2001 relative au Frais de transport

!!! Depuis le 1er juillet 2009, passage de 60% à 75 % de l’intervention patronale dans les frais de transports publics et privés. Voir fiche technique : 

Jours de congés

  • CCT du 17/12/2001 relative au jour de congé communautaire
  • CCT du 17/12/2001 relative à l’octroi de 4 jours de congés supplémentaires 

Salaire, prime, ancienneté

  • Barèmes au 1er octobre 20121
  • CCT du 17/12/2019 modifiant la CCT du 17/12/2001 relative à la prime de fin d’année
  • CCT du 12/06/2019 relative à la prime unique 2018 (COCOM)
  • CCT du 21/12/2017 modifiant la CCT du 1er mars 1994 concernant le statut pécuniaire du personnel
  • CCT du 24/06/2014 relative l’harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l’indice des prix à la consommation Commentaires AMA : modification de la CCT du 17/12/2001
  • CCT du 17/12/2001 relative à l’octroi de primes pour prestations irrégulières (nuit, week-end et jour férié)
  • CCT du 17/12/2001 relative à l’octroi d’une prime syndicale 
  • CCT du 17/12/2001 relative l’octroi d’une prime de fin d’année
  • CCT du 17/12/2001 relative à la reconnaissance de l’ancienneté
  • CCT du 17/12/2001 relative à l’allocation foyer-résidence
  • CCT du 21/03/2000 relative au paiement du jour de carence 

Crédit-temps, prépension, fin de carrière

  • CCT du 12/06/2019 – Application CCT no 141 et 142 – RCC carrière longue 59 ans – 2021-2022
  • CCT du 12/06/2019 – Application CCT no 134 et 135 – RCC carrière longue 59 ans – 2019-2020
  • CCT du 12/06/2019 – Application CCT no 140 – 2021- 2022
  • CCT du 12/06/2019 – Application cct no 132 – 2019-2020
  • CCT du 12/06/2109 – Application CCT no 138 et 139 – nuit – 2021-2022
  • CCT du 12/06/2019 – Application CCT no 130 et 131 – nuit – 2019-2020
  • CCT du 12/06/2019 – Application CCT no 137 – RCC carrière longue 57 ans – 2019-2020
  • CCT du 28/06/2017, prise en exécution de la convention collective de travail n°103 ter du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

Formation

  • CCT du 28/01/2014 relative aux efforts de formations

Délégation syndicale

  • CCT du 21/03/2000 relative au statut de la délégation syndicale

L’ASBL AMA

Créée en mai 1968, la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA) fédère des institutions assurant l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement d’adultes et de familles en difficultés psychosociales mais aussi des personnes morales ou physiques actives dans le domaine de l’aide et de l’accueil de personnes en grande précarité sociale.

NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX :

BRUXELLES

13 Rue des Champs Élysées – 1050 Bruxelles

NAMUR

Rue de Bomel 154 – 5000 Namur

AVEC LE SOUTIEN DE

     

L’ASBL AMA

Créée en mai 1968, la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA) fédère des institutions assurant l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement d’adultes et de familles en difficultés psychosociales mais aussi des personnes morales ou physiques actives dans le domaine de l’aide et de l’accueil de personnes en grande précarité sociale.

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