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En Région wallonne

Depuis le 31 décembre 2011, la législation en vigueur est la Code wallon de l’Action sociale et de la Santé. Celui-ci reprend les dispositions du décret du 12 février 2004 relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales régit les services regroupés sous 4 catégories :

  1. les abris de nuit
  2. les maisons de vie communautaire
  3. les maisons d’accueil
  4. les maisons d’hébergement de type familial

Le décret marque la disparition des termes « centres d’accueil » et « maisons maternelles ».

Dans les maisons de vie communautaire et les maisons d’accueil, on peut distinguer des maisons accueillant des publics spécifiques tels que :

  1. femmes accompagnées ou non d’enfants
  2. hommes seuls
  3. Adultes isolés
  4. tous publics/Familles (hommes seuls, femmes seules, couples, couples avec enfants ou encore familles monoparentales)

Certaines maisons d’accueil disposent d’agréments spécifiques supplémentaires à leur mission de base :

  • Accompagnement pédagogique des enfants
  • Accompagnement psychosocial des enfants de moins de 3 ans
  • Accueil des femmes victimes de violences conjugales
  • Accueil d’urgence
  • Suivi post-hébergement

 

En région bruxelloise

Il faut distinguer :

Les institutions agréées par la Cocof (commission communautaire française)

Le décret du 27 mai 1999 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux maisons d’accueil régit les services regroupés sous 3 catégories :

  1. institutions pour adultes isolés
  2. institutions pour adultes isolés avec enfants
  3. institutions pour familles

Toutes les maisons proposent un suivi post-hébergement.

Certaines maisons sont agréées pour de l’accueil 24h/24 ainsi que pour des missions spécifiques (soutien à la parentalité, soutien aux victimes de violences conjugales et familiales, soutien au logement)

 

Les institutions agréées par la Cocom (commission communautaire commune)

L’ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l’aide aux personnes régit les services regroupés sous 5 catégories :

  1. 24h/24 aide sociale urgente
  2. hébergement de nuit inconditionnel avec accompagnement psychosocial de base — gratuit — de 20H à 8H
  3. Adultes et mineurs accompagnement psychosocial
  4. guidance psychosociale budgétaire ou administrative à domicile – guidance gratuite
  5. accompagnement personnes

 

Cette ordonnance est remplacée par l’ordonnance du 14 juin 2018 relative à l’urgence sociale et l’insertion sociale des personnes sans abri ou en besoin de guidance qui définit de nouvelles missions :

  • Centres d’hébergement d’urgence
  • Equipes mobiles et maraudes
  • Services d’accueil de jour
  • Maisons d’accueil
  • Services de guidance à domicile
  • Housing First

Est également créé un organisme chargé de coordonner le secteur de l’aide aux sans-abri : « Bruss »Help »

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