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Politique de confidentialité des données

L’AMA attache beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et s’engage à garantir la protection de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.  Cette politique de confidentialité des données vise à garantir le respect du RGPD (Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel).

Vous trouverez ci-dessous les informations complètes sur les données à caractère personnel qui sont traitées par l’AMA, leur conservation et la manière dont vos droits peuvent être exercés.  En cas de questions complémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@ama.be

Données à caractère personnel traitées par l’AMA et finalité du traitement

Les données à caractère personnel traitées par l’AMA sont destinées à identifier et assurer le contact avec les collaborateurs de ses membres ou avec de ses partenaires externes : nom, prénom, adresse mail professionnel ou privé si celui-ci nous est communiqué, numéro de téléphone, organisation, fonction, adresse professionnelle ou privée si celle-ci nous est communiquée, sexe.

Personnes inscrites à la lettre d’information de l’AMA : AMA’NEWS

Les données d’identification et de contact traitées visent à permettre, avec le consentement de la personne concernée, la transmission de la lettre d’information de l’AMA.  Le consentement de la personne peut être retiré à tout moment via une désinscription en ligne à la lettre d’information de l’AMA.

Participants aux événements organisés par l’AMA (formations, groupes de travail, colloques, etc.)

Les données d’identification et de contact traitées visent à permettre, avec le consentement de la personne concernée, de gérer l’organisation de l’événement concerné et, le cas échéant, de sa facturation.

Des vidéos et des photos peuvent être prises lors d’événements organisés par l’AMA. Celles-ci peuvent être publiées sur les sites Internet gérés par l’AMA ainsi que sur ses pages Facebook.

Collaborateurs d’une entreprise ayant une relation contractuelle avec l’AMA

Les données d’identification et de contact des collaborateurs de fournisseurs ou d’entreprises ayant une relation contractuelle avec l’AMA sont traitées dans le cadre de la gestion générale de l’AMA.

Collaborateurs des services membres de l’AMA et partenaires externes (fédérations patronales et syndicats, fonds sociaux collaborateurs des cabinets ministériels, administrations, services dont l’AMA est membres, journalistes, etc.)

Les données traitées visent à permettre à l’AMA d’identifier et de contacter les collaborateurs de ses services membres et de ses partenaires externes avec lesquels elle est amenée à entrer régulièrement en contact.  Ce traitement est nécessaire à l’exercice de ses missions et activités.

Le cas échéant, l’AMA peut être amenée à traiter des données d’identification supplémentaires des collaborateurs de ses services membres, par exemple lorsque ces données sont légalement exigées aux fins de l’exercice de mandats exercés par l’AMA ou dans le cadre de l’administration de l’AMA.

Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’AMA.

Utilisateurs du site internet

Les collaborateurs des services membres de l’AMA ont accès à la partie protégée du site internet. Certaines informations d’utilisation peuvent être conservées pour permettre la gestion du site internet (nombre de connexions).

Le site de l’AMA peut faire usage de “cookies”. Ce sont de petits fichiers qui s’installent sur le disque dur de votre ordinateur pour vous faciliter la visite du site.

Transmission des données personnelles à des tiers

Les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus qui sont traitées par l’AMA ne sont jamais transmises à des tiers, à l’exception des données devant légalement être transmises aux autorités ou administrations publiques compétentes.

Durée de conservation des données

L’AMA conserve les données à caractère personnel mentionnées pour la durée nécessaire à l’exercice de ses missions et activités. Ces données sont supprimées lorsque la personne concernée par le traitement ne fait plus partie de l’organisation membre ou du partenaire externe de l’AMA (pour autant que l’AMA en ait été mise au courant), hormis les cas où la loi exige un délai de conservation supérieur.

Droits des personnes concernées par le traitement des données

Accès aux données personnelles

Vous disposez du droit de prendre connaissance des données à caractère personnel qui vous concernent ainsi que des spécificités du traitement effectué par l’AMA, en ce compris la finalité du traitement de ces données et de demander une copie gratuite de ces données.

Rectification ou effacement des données personnelles

Vous pouvez exiger que des données inexactes vous concernant soient corrigées ou complétées dans les meilleurs délais.

Vous pouvez exiger l’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent dans les meilleurs délais lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu’il n’existe plus de finalité légitime pour le traitement, lorsque vous revenez sur votre consentement au traitement de certaines données ou si l’AMA ne peut plus se fonder sur une autre finalité légitime pour le traitement.

Opposition au traitement des données personnelles

Hormis les données à caractère personnel qui sont nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales de l’AMA, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent pour des raisons sérieuses et légitimes.

Portabilité des données personnelles

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous avez fournies à l’AMA, dans un format structuré, usuel et exploitable par ordinateur et/ou de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez exiger que le transfert ait lieu directement entre l’AMA et un autre responsable du traitement si ce transfert est techniquement possible.

Droit de retirer le consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque la licéité du traitement des données repose sur le consentement (newsletter, inscription aux formations, colloques…). Le traitement de ces données avant le retrait du consentement reste valable.

Mise en œuvre de vos droits

Toute demande destinée à exercer l’un de ces droits doit être envoyée à l’adresse mail suivante : info@ama.be

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

Les suites données à cette demande vous seront communiquées dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le cas échéant, ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

contact@apd-gba.be

Protection des données personnelles

L’AMA prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel dont elle dispose.

 

Disclaimer (site internet)

Propriété intellectuelle

La totalité du contenu de ce site bénéficie de la protection prévue pour la propriété intellectuelle et appartient à l’AMA asbl.

Toute reproduction, communication et mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie de ce contenu à des fins non commerciales est autorisée moyennant la citation expresse de la source. Cette autorisation ne vaut toutefois pas pour des textes prévoyant explicitement des limitations à cette utilisation. 

Service aux membres

Les membres de l’AMA ont accès aux informations qui les intéressent spécifiquement. Cet accès leur est octroyé au moyen d’un mot de passe qui leur est communiqué. Ce mot de passe est strictement personnel et ne peut être donné ou mis à disposition de tiers. Si l’utilisateur n’observe pas cette condition ou en cas de tout autre abus, l’AMA se réserve le droit de refuser l’accès au site à l’utilisateur concerné, que ce soit partiellement ou totalement, temporairement ou de façon permanente. 

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Législation belge et tribunaux compétents

Les conditions d’utilisation décrites ici ressortissent de l’ordre judiciaire belge.

Note : cette page de « mentions légales » s’inspire de la page rédigée par l’UNISOC

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