La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (« Loi ») prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »).
Cette Loi prévoit ainsi l’obligation pour les sociétés, a(i)sbl et fondations de recueillir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur qui sont leurs bénéficiaires effectifs et pour les administrateurs de transmettre, par voie électronique, les données concernant les bénéficiaires effectifs au registre UBO.
Découvrez les documents que nous avons adaptés et compilés (certains de ces documents ont été réalisés par des services membres de l’AMA , d’autres ont été transmis par des organismes auxquels l’AMA est affiliée, d’autres encore sont le fruit du travail collectif du groupe de travail « Questions patronales » animé par l’AMA)
20190219 – GT Questions patronales – Registre UBO :
20190916 – Registre UBO – mode d’emploi :
Registre UBO – Deuxième note Unisoc UBO :
Registre UBO – Manuel_RepresentantLegal_ASBL :