Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD : Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) est une réglementation européenne qui oblige les entreprises et organisations à établir et respecter tout une série de dispositions afin de garantir le respect de la vie privée et la transparence sur le traitement (Traiter = collecter, enregistrer, organiser, modifier, utiliser, effacer des données) des données récoltées.
En Belgique, l’Autorité de protection des données a établi un outil, en 13 étapes, pour aider les organismes à se conformer aux exigences européennes.
L’AMA s’appuie sur cet outil pour établir ses procédures internes.
20171213 – Fiche technique – Protection des données – GDPR :
20171213 - Fiche technique - Protection des données - GDPR
20171213 – GT Questions patronales – RGPD :
20171213 - GT Questions patronales - RGPD
Découvrez les documents que nous avons adaptés et compilés (certains de ces documents ont été réalisés par des services membres de l’AMA , d’autres ont été transmis par des organismes auxquels l’AMA est affiliée, d’autres encore sont le fruit du travail collectif du groupe de travail « Questions patronales » animé par l’AMA)
Principes généraux :
00 – RGPD – Principes – Autorité de protection des données :
00 - RGPD - Principes - Autorité de protection des données
00bis – RGPD – 13 étapes – Autorité de protection des données :
00bis - RGPD - 13 étapes - Autorité de protection des données
08 – RGPD – Faut-il un DPO :
08 - RGPD - Faut-il un DPO
Le RGPD adapté à nos associations en qualité d’employeurs :
01 – RGPD – Documents et procédures-AMA :
01-RGPD-Documents et procédures-AMA
02 – RGPD – Note d’intention AMA :
01-RGPD-Documents et procédures-AMA
03 – RGPD – Déclaration de confidentialité AMA :
03 - RGPD - Déclaration de confidentialité AMA
04 – RGPD – Partena – Clause light recrutement :
04 - RGPD - Partena - Clause light recrutement
05 – RGPD – Reglement sur le traitement des données_Escale_anonyme :
05 - RGPD - Reglement sur le traitement des données_Escale_anonyme
05bis – RGPD – Règlement interne RGPD_Unisoc :
05bis - RGPD - Règlement interne RGPD_Unisoc
06 – RGPD – Partena – Clauses contrat de travail :
06 - RGPD - Partena - Clauses contrat de travail
07 – RGPD – Registre de données_anonyme :
07 - RGPD - Registre de données_anonyme
07bis – RGPD – Modèle registre des activités de traitement_version19072017 :
07bis - RGPD - Modèle registre des activités de traitement_version19072017
Le RGPD adapté au « public-cible » :
09 – RGPD – public-cible :
09 - RGPD - public-cible
10 – Accord hébergées traitement données – Espoir –