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Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD : Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) est une réglementation européenne qui oblige les entreprises et organisations à établir et respecter tout une série de dispositions afin de garantir le respect de la vie privée et la transparence sur le traitement (Traiter = collecter, enregistrer, organiser, modifier, utiliser, effacer des données) des données récoltées.

En Belgique, l’Autorité de protection des données a établi un outil, en 13 étapes, pour aider les organismes à se conformer aux exigences européennes.

L’AMA s’appuie sur cet outil pour établir ses procédures internes.

 

20171213 – Fiche technique – Protection des données – GDPR :

20171213 – GT Questions patronales – RGPD :

 

Découvrez les documents que nous avons adaptés et compilés (certains de ces documents ont été réalisés par des services membres de l’AMA , d’autres ont été transmis par des organismes  auxquels l’AMA est affiliée, d’autres encore sont le fruit du travail collectif du groupe de travail « Questions patronales » animé par l’AMA)

Principes généraux :

00 – RGPD – Principes – Autorité de protection des données :

00bis – RGPD – 13 étapes – Autorité de protection des données :

08 – RGPD – Faut-il un DPO :

 

Le RGPD adapté à nos associations en qualité d’employeurs :

01 – RGPD – Documents et procédures-AMA :

02 – RGPD – Note d’intention AMA :

03 – RGPD – Déclaration de confidentialité AMA :

04 – RGPD – Partena – Clause light recrutement :

05 – RGPD – Reglement sur le traitement des données_Escale_anonyme : 

05bis – RGPD – Règlement interne RGPD_Unisoc :

06 – RGPD – Partena – Clauses contrat de travail :

07 – RGPD – Registre de données_anonyme :

07bis – RGPD – Modèle registre des activités de traitement_version19072017 :

 

Le RGPD adapté au « public-cible » :

09 – RGPD – public-cible :

10 – Accord hébergées traitement données – Espoir –

L’ASBL AMA

Créée en mai 1968, la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA) fédère des institutions assurant l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement d’adultes et de familles en difficultés psychosociales mais aussi des personnes morales ou physiques actives dans le domaine de l’aide et de l’accueil de personnes en grande précarité sociale.

NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX :

BRUXELLES

13 Rue des Champs Élysées – 1050 Bruxelles

NAMUR

Rue de Bomel 154 – 5000 Namur

AVEC LE SOUTIEN DE

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