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70 % des dossiers de violences conjugales sont classés sans suite: pourquoi?

70% des dossiers ouverts par la justice pour violence conjugale sont classés sans suite. La réalité est pourtant là: on estime qu’une femme sur 4 en Belgique sera victime de violences physiques ou sexuelles de la part de son partenaire. Nous avons tenté de savoir pourquoi autant de dossiers n’ont pas de suite judiciaire.

Josiance Coruzzi a 32 ans d’expérience dans le domaine des violences conjugales. Elle est directrice de l’asbl Solidarité femmes. « J’ai vu passer des dossiers où les coups et blessures étaient vraiment impressionnants, où il y avait beaucoup de plaintes et pourtant cela restait quand même classés sans suite. En fait, le parquet n’a pas de compte à rendre sur le classement sans suite. Il classe par opportunité. Il a des raisons personnelles de le faire« , explique-t-elle.

Quelles sont les raisons invoquées par le parquet?

Le parquet peut invoquer plusieurs raisons pour classer sans suite: les faits sont bénins, il n’y a pas eu de blessures graves ou alors il n’y a plus eu d’incidents durant une longue période.

Autre cas de figure : « Le parquet peut estimer que si la victime retourne au domicile, l’infraction commise par le conjoint n’existe plus, et ce sera donc classée sans suite. Mais, c’est très grave« , pointe la directrice de l’association.

Une politique de tolérance zéro était pourtant inscrite noire sur blanc dans une circulaire de 2006. « On avait certifié aux victimes que plus aucune plainte n’allait rester sans réponse. Or, c’est loin d’être le cas« , se désole Josiane Coruzzi.

En Belgique, une femme sur quatre sera victime de violences physiques et/ou sexuelles de la part de son partenaire. Cette estimation a été rappelée en février dernier par l’ancienne ministre wallonne de l’Action sociale et de l’Egalité des chances Alda Greoli.

De nombreuses victimes ne portent pas plainte

Certaines victimes comme Laura ne portent même pas plainte. « Je pensais qu’il allait arrêter ses violences. J’avais peur des représailles aussi après, la suite« , confie-t-elle. Sa vie s’organise vaille que vaille. « On essaye de plus le croiser, je n’ai plus de contact, je l’ai bloqué sur les réseaux sociaux. »

Laura n’a en tout cas pas l’intention d’aller en justice : « Cela ne sert pas à grand-chose, je crois. »

Le nombre de plaintes déposées à la police pour violences physiques dans le couple ne varie pas beaucoup. C’est toujours environ 20.000 plaintes par an. Il y en a eu 21.604 en 2018.

Si 70% des dossiers sont classés sans suite, un tiers reçoit une réponse pénale qui peut aller du simple rappel de la norme à l’éloignement du domicile conjugal ou au mandat d’arrêt.

Si vous êtes ou avez été victime de violences, un numéro est à votre disposition, anonyme et gratuit: le 0800 30 030.

Source: RTL.be – paru le 19 aout 2019

https://www.rtl.be/info/belgique/societe/70-des-dossiers-de-violences-conjugales-sont-classes-sans-suite-pourquoi–1149564.aspx?fbclid=IwAR0hn6WBwCHcQWKPLryR3SCtH-b8yWddLtRYjSmdvZdkoqw4ZAOSil6lxEo

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