CCT COCOF
Frais de déplacement “domicile/travail”
- CCT du 17/12/2001 relative aux Frais de transport –
!!! Depuis le 1er juillet 2009, passage de 60% à 75 % de l’intervention patronale dans les frais de transports publics et privés. voir fiche technique :
20140625 - Fiche technique - Frais de déplacement domicile travail
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Jours de congés
- CCT du 4/11/2003 relative à l’octroi de 4 jours de congé supplémentaires
Commentaires AMA :
- CCT du 17/12/2001 instaurant un jour de congé supplémentaire communautaire : 27 septembre (COCOF).
Commentaires AMA :
Barèmes – Primes
- Barèmes applicables au 1er octobre 2021 :
- CCT du 19/12/2019 relative à la prime de fin d’année COCOF :
- CCT du 24/01/2019 relative à la prime syndicale :
- CCT du 21/06/2012 relative à prise en compte de l’expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs
Commentaires AMA : cette CCT est un copié-collé de la réglementation sectorielle
- CCT du 24/01/2013 relative au statut pécuniaire du personnel
- CCT du 4/12/2001 relative aux primes pour prestations irrégulières.
Indemnité de prépension
- CCT du 27/11/2014 relative à la prépension à 60 ans avec indemnité complémentaire
- Fin de validité au 31/12/2014 CCT du 24/01/2013 relative à la prépension à 58 ans avec indemnité complémentaire
Les CCT sont complétées par l’arrêté de la COCOF qui fixe les modalités de l’indemnité complémentaire (article 85bis) :
Réduction du temps de travail (RTT) et embauche compensatoire (EC)
- CCT du 17 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail (RTT)
Commentaires AMA : la CCT prévoit les modalités d’application de la réduction du temps de travail - CCT 28/01/2016 relative à l’embauche compensatoire
Commentaires AMA : la CCT prévoit une dotation spécifique annuelle pour le secteur des maisons d’accueil COCOF