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CCT COCOF

Frais de déplacement “domicile/travail”

  • CCT du 17/12/2001 relative aux Frais de transport – 

!!! Depuis le 1er juillet 2009, passage de 60% à 75 % de l’intervention patronale dans les frais de transports publics et privés. voir fiche technique :

Jours de congés

  • CCT du 4/11/2003 relative à l’octroi de 4 jours de congé supplémentaires 

    Commentaires AMA :
  • CCT du 17/12/2001 instaurant un jour de congé supplémentaire communautaire : 27 septembre (COCOF).

    Commentaires AMA :

Barèmes – Primes

  • Barèmes applicables au 1er octobre 2021 :
  • CCT du 19/12/2019 relative à la prime de fin d’année COCOF :
  • CCT du 24/01/2019 relative à la prime syndicale :
  • CCT du 21/06/2012 relative à prise en compte de l’expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs 

    Commentaires AMA : cette CCT est un copié-collé de la réglementation sectorielle
  • CCT du 24/01/2013 relative au statut pécuniaire du personnel
  • CCT du 4/12/2001 relative aux primes pour prestations irrégulières.

Indemnité de prépension

  • CCT du 27/11/2014 relative à la prépension à 60 ans avec indemnité complémentaire
  • Fin de validité au 31/12/2014 CCT du 24/01/2013 relative à la prépension à 58 ans avec indemnité complémentaire 

Les CCT sont complétées par l’arrêté de la COCOF qui fixe les modalités de l’indemnité complémentaire (article 85bis) : 

Réduction du temps de travail (RTT) et embauche compensatoire (EC)

  • CCT du 17 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail (RTT)

    Commentaires AMA : la CCT prévoit les modalités d’application de la réduction du temps de travail
  • CCT 28/01/2016 relative à l’embauche compensatoire

    Commentaires AMA : la CCT prévoit une dotation spécifique annuelle pour le secteur des maisons d’accueil COCOF

L’ASBL AMA

Créée en mai 1968, la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA) fédère des institutions assurant l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement d’adultes et de familles en difficultés psychosociales mais aussi des personnes morales ou physiques actives dans le domaine de l’aide et de l’accueil de personnes en grande précarité sociale.

NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX :

BRUXELLES

13 Rue des Champs Élysées – 1050 Bruxelles

NAMUR

Rue de Bomel 154 – 5000 Namur

AVEC LE SOUTIEN DE

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