CCT COCOF

CCT COCOF

Frais de déplacement “domicile/travail”

  • CCT du 17/12/2001 relative aux Frais de transport – 
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    CCT20011217 - AR 20070217 - Frais de transport

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!!! Depuis le 1er juillet 2009, passage de 60% à 75 % de l’intervention patronale dans les frais de transports publics et privés. voir fiche technique :

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20140625 - Fiche technique - Frais de déplacement domicile travail

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Jours de congés

  • CCT du 4/11/2003 relative à l’octroi de 4 jours de congé supplémentaires 
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    CCT20031104 - 4 jours congé supplémentaires - AR20060401

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    Commentaires AMA :
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    FAQ - 4 jours congé supplémentaires (+ 3 jours RW)

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  • CCT du 17/12/2001 instaurant un jour de congé supplémentaire communautaire : 27 septembre (COCOF).
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    CCT20011217 - AR 20060123 - Congé communautaire

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    Commentaires AMA :
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    FAQ - 1 jour de congé communautaire

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Barèmes – Primes

  • Barèmes applicables au 1er octobre 2021 :
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    Barèmes COCOF 01.10.2021

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  • CCT du 19/12/2019 relative à la prime de fin d’année COCOF :
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    PFA COCOF

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  • CCT du 24/01/2019 relative à la prime syndicale :
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    CCT du 24 janvier 2019 "prime syndicales" (COCOF)

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  • CCT du 21/06/2012 relative à prise en compte de l’expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs 
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    CCT20120621 - prise en cpte ancienneté

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    Commentaires AMA : cette CCT est un copié-collé de la réglementation sectorielle
  • CCT du 24/01/2013 relative au statut pécuniaire du personnel
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    CCT20130124 - statut pécuniaire modif CCT 21062012 FR

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  • CCT du 4/12/2001 relative aux primes pour prestations irrégulières.
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    CCT20011204 - Primes pour prestations irrégulières

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Indemnité de prépension

  • CCT du 27/11/2014 relative à la prépension à 60 ans avec indemnité complémentaire
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    CCT20141127 - Prépension 60 ans COCOF

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  • Fin de validité au 31/12/2014 CCT du 24/01/2013 relative à la prépension à 58 ans avec indemnité complémentaire 
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    CCT20130124 - prépension 58 ans COCOF

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Les CCT sont complétées par l’arrêté de la COCOF qui fixe les modalités de l’indemnité complémentaire (article 85bis) : 

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20080911 - Arrêté COCOF modifiant arrêté 2001_549 - Prépension

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Réduction du temps de travail (RTT) et embauche compensatoire (EC)

  • CCT du 17 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail (RTT)
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    CCT20011217 - AR 20060927 - Réduction du temps de travail

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    Commentaires AMA : la CCT prévoit les modalités d’application de la réduction du temps de travail
  • CCT 28/01/2016 relative à l’embauche compensatoire
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    Embauche compensatoire MA COCOF (indét)

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    Commentaires AMA : la CCT prévoit une dotation spécifique annuelle pour le secteur des maisons d’accueil COCOF
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