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CCT Région wallonne

Frais de déplacement “domicile/travail”

  • CCT du 23/02/2017 relative aux frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail – Indemnité Vélo
    RW – CCT20170223 – Frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail – indemnité vélo.pdf
  • CCT du 23/02/1990 relative au frais de transport

!!! Depuis le 1er juillet 2009, passage de 50% à 75% de l’intervention patronale dans les frais de transports publics. L’intervention dans les frais de transport privés reste à 50%. (voir fiche technique :

Jours de congé

  • CCT du 28/10/2021 relative à l’octroi d’un jour de congé supplémentaire « corona » 
    Commentaire AMA : valable uniquement pour les travsilleurs.euses des services d’hébergement.  Une embauche compensatoire (222€/ETP) est subventionnée
  • CCT du 3/12/2007 relative à l’octroi de jours de congé supplémentaires avec embauche compensatoire en Région wallonne
    Commentaire AMA : en ce qui concerne le nombre de jours de congé, cette CCT s’ajoute à la CCT du 26/04/2007
  • CCT du 26/04/2007 relative à l’octroi de 4 jours de congé supplémentaires.
    Commentaires AMA :

    Remarque : il n’existe pas de CCT wallonne concernant la fête de la Communauté française (le 27 septembre) contrairement à la COCOF et à la COCOM. Il n’y a donc pas de jour férié ou de jour de congé prévu par la réglementation wallonne.

Barèmes – Primes

  • Barèmes applicables au 1er octobre 2021 :
  • CCT du 26/09/2019 relative à la Prime de fin d’année en Région wallonne
  • CCT du 21/06/2012 relative à prise en compte de l’expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs
    Commentaires AMA : cette CCT est un copié-collé de la réglementation sectorielle
  • CCT du 22/11/2018 relative à la prime syndicale en Région wallonne
  • CCT du 22/11/2011 relative au statut pécuniaire du personnel
  • CCT du 28/04/2011 relative aux sursalaires pour prestations irrégulières Commentaires A.M.A. : cette CCT remplace la CCT du 18/12/2008

Formation

  • CCT du 28/04/2011 relative au soutien à la formation en application de l’Accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon

Fin de carrière

  • CCT du 11/05/2004 instaurant des dispositions quant à l’aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé “Plan Tandem V”.

L’ASBL AMA

Créée en mai 1968, la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA) fédère des institutions assurant l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement d’adultes et de familles en difficultés psychosociales mais aussi des personnes morales ou physiques actives dans le domaine de l’aide et de l’accueil de personnes en grande précarité sociale.

NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX :

BRUXELLES

13 Rue des Champs Élysées – 1050 Bruxelles

NAMUR

Rue de Bomel 154 – 5000 Namur

AVEC LE SOUTIEN DE

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