CCT Région wallonne

CCT Région wallonne

Frais de déplacement “domicile/travail”

  • CCT du 23/02/2017 relative aux frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail – Indemnité Vélo
    RW – CCT20170223 – Frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail – indemnité vélo.pdf
  • CCT du 23/02/1990 relative au frais de transport –
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    CCT19900223 - Frais de transport-petite police

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!!! Depuis le 1er juillet 2009, passage de 50% à 75% de l’intervention patronale dans les frais de transports publics. L’intervention dans les frais de transport privés reste à 50%. (voir fiche technique :

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20140625 - Fiche technique - Frais de déplacement domicile travail

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Jours de congé

  • CCT du 28/10/2021 relative à l’octroi d’un jour de congé supplémentaire « corona » 
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    Jour de congé corona (Région wallonne)

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    Commentaire AMA : valable uniquement pour les travsilleurs.euses des services d’hébergement.  Une embauche compensatoire (222€/ETP) est subventionnée
  • CCT du 3/12/2007 relative à l’octroi de jours de congé supplémentaires avec embauche compensatoire en Région wallonne
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    CCT20071203 - j congé supl avec embauche comp

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    Commentaire AMA : en ce qui concerne le nombre de jours de congé, cette CCT s’ajoute à la CCT du 26/04/2007
  • CCT du 26/04/2007 relative à l’octroi de 4 jours de congé supplémentaires.
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    CCT20070426 - 4 jours congé supl INCORPORATION SASPE

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    Commentaires AMA :
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    FAQ - 4 jours congé supplémentaires (+ 3 jours RW)

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    Remarque : il n’existe pas de CCT wallonne concernant la fête de la Communauté française (le 27 septembre) contrairement à la COCOF et à la COCOM. Il n’y a donc pas de jour férié ou de jour de congé prévu par la réglementation wallonne.

Barèmes – Primes

  • Barèmes applicables au 1er octobre 2021 :
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    Barèmes RW 01.10.2021

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  • CCT du 26/09/2019 relative à la Prime de fin d’année en Région wallonne
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    Prime de fin d'année Région wallonne

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  • CCT du 21/06/2012 relative à prise en compte de l’expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs
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    CCT20120621 - prise en cpte ancienneté

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    Commentaires AMA : cette CCT est un copié-collé de la réglementation sectorielle
  • CCT du 22/11/2018 relative à la prime syndicale en Région wallonne
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    Prime syndicale RW

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  • CCT du 22/11/2011 relative au statut pécuniaire du personnel
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    CCT20111222 - RW statut pécuniaire modif CCT 16122010

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  • CCT du 28/04/2011 relative aux sursalaires pour prestations irrégulières Commentaires A.M.A. : cette CCT remplace la CCT du 18/12/2008
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    CCT20110428 - AR 20111005 - sursalaires prestations irrigulières

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Formation

  • CCT du 28/04/2011 relative au soutien à la formation en application de l’Accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon
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    CCT20110428 - RW formation Accord tripartie NM privé 2010-2011

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Fin de carrière

  • CCT du 11/05/2004 instaurant des dispositions quant à l’aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé “Plan Tandem V”.
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    20040511 CCT - Plan Tandem V

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