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CCT Région wallonne

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Frais de déplacement “domicile/travail”

  • CCT du 23/02/2017 relative aux frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail – Indemnité Vélo
    RW – CCT20170223 – Frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail – indemnité vélo.pdf
  • CCT du 23/02/1990 relative au frais de transport

!!! Depuis le 1er juillet 2009, passage de 50% à 75% de l’intervention patronale dans les frais de transports publics. L’intervention dans les frais de transport privés reste à 50%. (voir fiche technique :

Jours de congé

  • CCT du 3/12/2007 relative à l’octroi de jours de congé supplémentaires avec embauche compensatoire en Région wallonne
    Commentaire AMA : en ce qui concerne le nombre de jours de congé, cette CCT s’ajoute à la CCT du 26/04/2007
  • CCT du 26/04/2007 relative à l’octroi de 4 jours de congé supplémentaires.
    Commentaires AMA :

    Remarque : il n’existe pas de CCT wallonne concernant la fête de la Communauté française (le 27 septembre) contrairement à la COCOF et à la COCOM. Il n’y a donc pas de jour férié ou de jour de congé prévu par la réglementation wallonne.

Barèmes – Primes

  • Barèmes applicables au 1er juillet 2016 :
  • CCT du 21/06/2012 relative à prise en compte de l’expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs
    Commentaires AMA : cette CCT est un copié-collé de la réglementation sectorielle
  • CCT du 22/11/2011 relative au statut pécuniaire du personnel
  • CCT du 16/06/2011 relative à l’octroi d’une allocation de fin d’année
  • CCT du 28/04/2011 relative aux sursalaires pour prestations irrégulières Commentaires A.M.A. : cette CCT remplace la CCT du 18/12/2008
  • CCT du 26/06/2008 relative à la prime syndicale en Région wallonne 20080626 CCT Prime Syndicale AKNM RW.pdf
    Son annexe en format DOC :
      Commentaire AMA : cette CCT remplace la CCT du 7/12/2007

Formation

  • CCT du 28/04/2011 relative au soutien à la formation en application de l’Accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon

Fin de carrière

  • CCT du 11/05/2004 instaurant des dispositions quant à l’aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé “Plan Tandem V”.

Accords Non-Marchand

  • Accord Non-Marchand 2010-2011
  • Avenant Accord Non-Marchand 2007-2009
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