CCT Région wallonne
Frais de déplacement “domicile/travail”
- CCT du 23/02/2017 relative aux frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail – Indemnité Vélo
RW – CCT20170223 – Frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail – indemnité vélo.pdf
- CCT du 23/02/1990 relative au frais de transport –
!!! Depuis le 1er juillet 2009, passage de 50% à 75% de l’intervention patronale dans les frais de transports publics. L’intervention dans les frais de transport privés reste à 50%. (voir fiche technique :
20140625 - Fiche technique - Frais de déplacement domicile travail
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Jours de congé
- CCT du 28/10/2021 relative à l’octroi d’un jour de congé supplémentaire « corona » Commentaire AMA : valable uniquement pour les travsilleurs.euses des services d’hébergement. Une embauche compensatoire (222€/ETP) est subventionnée
- CCT du 3/12/2007 relative à l’octroi de jours de congé supplémentaires avec embauche compensatoire en Région wallonne Commentaire AMA : en ce qui concerne le nombre de jours de congé, cette CCT s’ajoute à la CCT du 26/04/2007
- CCT du 26/04/2007 relative à l’octroi de 4 jours de congé supplémentaires. Commentaires AMA :
Remarque : il n’existe pas de CCT wallonne concernant la fête de la Communauté française (le 27 septembre) contrairement à la COCOF et à la COCOM. Il n’y a donc pas de jour férié ou de jour de congé prévu par la réglementation wallonne.
Barèmes – Primes
- Barèmes applicables au 1er octobre 2021 :
- CCT du 26/09/2019 relative à la Prime de fin d’année en Région wallonne
- CCT du 21/06/2012 relative à prise en compte de l’expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs Commentaires AMA : cette CCT est un copié-collé de la réglementation sectorielle
- CCT du 22/11/2018 relative à la prime syndicale en Région wallonne
- CCT du 22/11/2011 relative au statut pécuniaire du personnel
- CCT du 28/04/2011 relative aux sursalaires pour prestations irrégulières Commentaires A.M.A. : cette CCT remplace la CCT du 18/12/2008
Formation
- CCT du 28/04/2011 relative au soutien à la formation en application de l’Accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon
Fin de carrière
- CCT du 11/05/2004 instaurant des dispositions quant à l’aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé “Plan Tandem V”.