CCT sectorielles (COCOF et Région wallonne)
Indemnité Vélo “mission”
- CCT du 24/02/2017 relative à l’utilisation d’un vélo pour raisons de service (mission)
RW et COCOF - CCT20170223 - Utilisation d'un vélo pour raisons de service (mission)
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Fin de carrière (prépension et crédit-temps)
Prépension – Régime de chômage temporaire (RCC)
- CCT du 28/10/2021 déterminant, pour 2023-2024, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1/07/2023 dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la CCT du CNT n° 155
Validité : 1/01/2023 – 31/12/2024 - CCT du 28/10/2021 déterminant, pour la période allant du 1/07/2021 au 31/12/2022, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue, en exécution de la CCT du CNT n° 153
Validité : 1/07/2021 – 31/12/2022 - CCT du 28/10/2021 relative au cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, et concernant l’exécution de la CCT n° 152 du CNT
Validité : 1/01/2021 – 31/12/2023 - CCT du 28/10/2021 relative au cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) avec complément d’entreprise pour la période allant du 1/07/2021 au 30/06/2023 pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, en exécution de la CCT n° 151 du CNT
Validité : 1/07/2021 – 30/06/2023
Crédit-temps
- CCT du 23/09/2021 en exécution de la CCT no 157 du 15/07/2021 du CNT, fixant, du 1/01/2023 au 30/06/2023, le cadre interprofessionnel de l’adaptation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs
qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration
Validité 1/01/2023 – 30/06/2023 - CCT du 23/09/2021 en exécution de la CCT no 156 du 15/07/2021 du CNT, fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l’adaptation de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration
Validité 1/01/2021 – 31/12/2022 - CCT du 27/04/2017 relative au crédit-temps travail, en exécution de la CCT n° 103 ter du CNT
Validité 1/04/2017 – indéterminé
- Fiche technique :
- CCT du 26/09/2013 en exécution de la CCT n°103 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière
- CCT du 7/05/2002 relative au crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations à mi-temps dans le cadre de la CCT n°77 bis
Ancienneté – Durée de travail
- CCT du 24/11/2011 relative à la prise en compte de l’ancienneté. Commentaires AMA : La CCT reprend pour l’ensemble des secteurs de la SCP 319.02 les modalités de prise en compte de l’ancienneté. Pour notre secteur, il s’agit d’un “Copié-collé” des réglementation wallonnes et COCOF
- CCT du 5/02/2002 contenant certaines dispositions quant aux conditions de travail et de rémunération. Commentaires AMA : La CCT précise les règles relatives aux séjours extérieurs, aux prestations nocturnes, à la durée hebdomadaire de travail, à l’intervalle entre 2 prestations
Formation
- Cotisation 2021 Fonds ISAJH :
- CCT du 19/12/2013 relative à la définition sectorielle des groupes à risques
- CCT du 25/02/2010 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation Commentaire AMA : La CCT est conclue à durée indéterminée et vise à favoriser la participation des travailleurs à la formation
Délégation syndicale
- CCT du 17/12/2009 relative au statut de la délégation syndicale Commentaire AMA : La CCT remplace la CCT du 12/10/2006 relative au statut de la délégation syndicale, enregistrée sous le n°81190 (AR du 25/07/2008, MB du 16/09/2008)