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Existe-t-il des limites à l’installation de mobilier urbain «anti-SDF» ?

Les dispositifs urbains empêchant les personnes sans-abri de stationner suscitent l’indignation sur les réseaux sociaux. Sur le domaine public, leur installation est soumise à un principe d’autorisation, contrairement à la propriété privée.

Une vingtaine de pieds en métal cloués au sol, sous le porche d’une banque de la Caisse d’épargne dans le XIVarrondissement de Paris ont provoqué une vague d’indignation sur les réseaux sociaux ce week-end. Installé il y a quelques jours à peine, le dispositif n’est pas passé inaperçu dans le quartier tant il était imposant. «On a été alerté par les voisins qui avaient l’habitude de côtoyer une personne à la rue qui trouvait abri sous cet auvent», détaille Yves Colin, le directeur de la communication de la fondation Abbé-Pierre. Une fois l’alerte donnée, la fondation prévient le commanditaire du caractère «indigne et agressif» de l’installation. Suite à cela, l’établissement bancaire a finalement décidé de faire retirer ces poteaux.

Dans les villes, on voit se multiplier les bancs fractionnés, les «assis-debout», les plans inclinés, les pointes sur des rebords de vitrines… Mais quelles sont les règles qui encadrent ce mobilier urbain «anti-SDF» ? Et surtout, existe-t-il des limites à leur installation ?

Un système d’autorisation

Le mobilier urbain est par définition installé sur le domaine public. «Dans ce cas, la compétence est celle du gestionnaire du domaine, le plus souvent la commune», explique Rozen Noguellou, professeure de droit public et spécialiste du droit de l’urbanisme à l’université Paris-1-Panthéon-Sorbonne. Si un opérateur privé souhaite installer du mobilier sur le domaine public, il ne peut donc pas le faire sans l’autorisation de la Ville. Chaque municipalité construit sa vision de l’espace public. La Ville de Paris affirme qu’elle «n’accorde aucun permis de construire qui comporterait la volonté affichée ou induite de mettre en place ce type de dispositif « anti-SDF »».

A l’inverse, si l’espace est une propriété privée, l’opérateur fait effectivement ce qu’il veut sous réserve du droit de copropriété où l’accord des copropriétaires est nécessaire. «La seule limite vient du droit de l’urbanisme : toute modification de l’aspect extérieur de l’immeuble suppose une déclaration préalable. En l’espèce, ce n’est pas l’immeuble lui-même qui a été modifié, mais des éléments qui ont été ajoutés à l’extérieur de l’immeuble, et qui ne semblent pas nécessiter d’autorisation d’urbanisme particulière en raison de leur taille», détaille Rozen Noguellou.

Cependant, une limite existe : le document d’urbanisme de la commune peut venir empêcher ce type d’installation. «Même s’il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis ou de déposer une déclaration préalable, si le plan local d’urbanisme interdisait de tels éléments, une interdiction des plots par exemple, il serait impossible de les installer», précise la professeure de droit public.

Contactée par Libération, la banque concernée dans le XIVarrondissement, la Caisse d’épargne, a confirmé que dans le cas des poteaux installés sous son porche, ils relèvent de la propriété privée. «Si effectivement cet espace leur appartient, l’occupation par la personne SDF s’apparente à une occupation illégale d’une propriété privée», ajoute Rozen Noguellou. La question de l’hébergement des personnes sans abri se posant ici plus largement.

Les réseaux sociaux, lanceurs d’alerte

Selon Daniel Terrolle, anthropologue au sein du laboratoire LAVUE-AUS, une unité de recherche sur l’architecture, l’urbanisme et la ville, le système de dissuasion s’est accentué dans les villes, ces dernières années : «On a donné la priorité aux consommateurs sur les citoyens. On conçoit des espaces qui permettent d’accueillir des gens qu’on désire avoir et repousser ceux que l’on ne veut pas voir», constate le chercheur. Yves Colin de la fondation Abbé-Pierre le rejoint : «Ces dispositifs permettent de cacher la pauvreté plutôt que de la traiter sur le fond. Leurs responsables peuvent toujours trouver des astuces. Dieu sait qu’ils ont de l’imagination en la matière.»

Depuis quelques années, le mobilier urbain dissuasif a été l’objet d’une médiatisation grandissante. Dans la presse, mais aussi via des projets artistiques visant à le dénoncer. «On voit quelque chose qui s’enclenche dans la société», décrit Yves Colin. «Twitter devient le premier combattant contre ces dispositifs car énormément de personnes y sont sensibles», continue-t-il. C’est d’ailleurs sur cette base que la plateforme #soyonshumains, mise en place par la fondation Abbé-Pierre, s’appuie en proposant aux citoyens de tweeter «les photos de mobilier urbain anti-SDF» qu’ils rencontrent, ensuite référencés sur une carte. Pour l’anthropologue Daniel Terrolle, c’est un signal positif : «Avec les réseaux sociaux, les alertes ne vont vraiment pas dans le sens du renforcement de ces dispositifs.»

 

Par Marjorie Lafon

https://www.liberation.fr/france/2019/07/30/existe-t-il-des-limites-a-l-installation-de-mobilier-urbain-anti-sdf_1742678

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