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Au Samusocial, les mauvais comptes font les bons ennemis

Licenciée pour faute grave en octobre dernier, Pascale Peraïta réclame des indemnités à son ancien employeur. Elle accuse aussi la Cocom, organe bruxellois en charge des matières relevant du bien-être des personnes, d’avoir provoqué son départ. Le Samusocial a répliqué en lui demandant de rembourser 180.000 euros reçus pour des réunions fictives.

On dit que les bons comptes font les bons amis. Dans le cas du Samusocial, on aurait envie de dire que les mauvais comptes font les bons ennemis. Souvenez-vous, en juin 2017, un rapport accablant sur le fonctionnement de l’ASBL chargée de venir en aide aux sans-abri à Bruxelles avait atterri sur la table du gouvernement bruxellois.

On y apprenait que les dirigeants du Samusocial avaient touché des dizaines de milliers d’euros (155.000 entre 2014 et 2016) pour des réunions dont la tenue ne peut être prouvée. Cela a coûté son poste de bourgmestre à Yvan Mayeur et celui de présidente du CPAS de la ville de Bruxelles à Pascale Peraïta. Cette dernière avait aussi été accusée de détournement de biens sociaux par le Samusocial. Le nouveau conseil d’administration avait décidé de la licencier en octobre 2017.

Mardi, Pascale Peraïta a décidé de rendre publique sa contre-attaque. Celle qui a dirigé le Samusocial pendant plus de dix ans, avant de le chapeauter par la suite, en tant que directrice du CPAS, exige des indemnités de licenciement à hauteur de 290.000 euros brut devant le tribunal du travail. «  Madame Peraïta conteste le principe de son licenciement, confirme son avocat Quentin Wauters. Elle réclame les indemnités légales qu’elle aurait obtenues directement si elle n’avait pas été licenciée pour faute grave.  »

Dans le détail, elle fait valoir son droit à une indemnité de rupture de 211.000 euros brut sur base de sa rémunération et de son ancienneté. Les 80.000 euros supplémentaires sont une conséquence du fait qu’elle a été licenciée alors qu’elle bénéficiait de la protection d’un mandat politique. Elle avait quitté la présidence du CPAS de la ville de Bruxelles en juin 2017. La protection court encore six mois après le départ. Or, Pascale Peraïta a été licenciée avant la fin de ce délai.

Une démarche « logique »

La démarche de Pascale Peraïta n’a rien d’inhabituel selon l’avocat du Samusocial, Olivier Rijckaert. La tournure judiciaire que prend l’affaire l’a décidé à sortir du bois. «  Les motivations d’un licenciement pour faute grave sont choisies par l’employeur. Dans la majorité des cas, la personne licenciée va ensuite aller devant le tribunal du travail pour qu’un juge estime si elles sont fondées ou pas. » Dans ce cas précis, le Samusocial est plutôt sûr de lui.

Au point de porter plainte à son tour contre Pascale Peraïta. L’ASBL se base sur les conclusions de la commission d’enquête qui a fait suite au scandale. Elle lui réclame 120.000 euros, somme qui correspond au remboursement des jetons de présence perçus pour les réunions fictives. On y ajoute 60.000 euros pour les dommages causés par le scandale. Les dons auraient baissé d’environ 30 % (lire ci-contre).

Aucune plainte n’a été déposée, à ce stade, à l’encontre des trois autres membres du Samusocial qui ont touché des jetons de présence (à savoir Yvan Mayeur, Valérie Vierset et Michel Degueldre). Un remboursement va également leur être proposé. S’ils refusent, le Samusocial pourrait également saisir les tribunaux.

La Cocom aussi dans le viseur de Peraïta

En attendant, Pascale Peraïta multiplie les angles d’attaque. Elle a également porté plainte contre la Cocom, l’institution bruxelloise qui gère les matières personnalisables de santé et aide aux personnes. «  La Cocom a usé de toutes les pressions nécessaires et utiles pour que le Samusocial, ASBL de droit privé, procède à ce licenciement, assure Quentin Wauters. Nous demandons qu’elle soit solidairement condamnée.  »

Contactée, la Cocom s’abstient de tout commentaire politique à ce stade. Elle répondra par la voie judiciaire, avec son avocat. Pour Olivier Rijckeart, la stratégie de Peraïta de jouer sur plusieurs tableaux n’est pas surprenante. «  Elle veut s’assurer d’avoir un deuxième débiteur  ». Au cas où elle gagnerait son procès pour licenciement abusif, elle pourrait se tourner vers la Cocom, si le Samusocial n’a pas les moyens de lui payer ses indemnités.

On n’en est pas là. La procédure devrait prendre minimum une année. S’il y a appel de la décision, le jugement définitif ne pourrait être rendu que dans trois ans.

Maxime Biermé

http://plus.lesoir.be/146580/article/2018-03-20/au-samusocial-les-mauvais-comptes-font-les-bons-ennemis

 

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