Lever le secret professionnel ? Qui veut faire l’ange… (OPINION)

Une opinion de We are the Weavers Alliance (Waw, alliance pluraliste pour le secret professionnel) (4).

Nous, associations, avocats, citoyens, magistrats, médecins, politiques, professeurs, syndicalistes… nous unissons pour défendre le secret professionnel.
Une proposition NVA et un projet de loi sur le secret professionnel sont en débat au Parlement. La proposition NVA vise à contraindre les institutions de sécurité sociale (CPAS, mutuelles, syndicats,…) à communiquer certains renseignements au procureur du Roi. L’obligation serait double. Passive : répondre au procureur sur des données réputées administratives. Active : dénoncer des informations pouvant indiquer la présence d’une infraction terroriste. Cette seconde obligation serait sans sanction pénale. Le projet du Ministre de la Justice prévoit quant à lui une sanction accrue de la violation du secret professionnel et un concept qui s’apparente à un secret partagé lors de concertation de cas ; sans en rappeler ses principes fondamentaux