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Blog20170313 Mitchell

L’obligation d’avoir une adresse pour les SDF les éloigne des droits sociaux et civiques

L’obligation d’inscription d’un sans-abri dans le registre de la population complique l’accès de la personne aux droits sociaux et civiques. Cette inscription constitue en outre un processus difficile en raison de toute une réglementation « indigeste et incompréhensible », selon le Réseau de lutte contre la pauvreté (BAPN) qui organisait vendredi à Bruxelles une matinée de travail sur la question. 

C’est aux communes et aux CPAS que revient l’inscription des sans-abri dans le registre de la population. Mais cela ne fonctionne pas bien depuis la fin des années ’90, situe le Réseau de lutte contre la pauvreté, lorsque a été adoptée la notion d’adresse de référence pour les sans-abri. « Les personnes sans-abri sont injustement refusées ou se voient imposer des conditions illégales, sont menées en bateau… S’ensuit le déclin: les allocations supprimées, la personne sans-abri ne parvient plus à se mettre en règle avec l’assurance maladie… »

Bien que certaines communes suivent une interprétation minimaliste des règles en vigueur, le BAPN constate que les services sociaux des CPAS et les services de la population et de police qui recherchent des solutions ne sont pas aidés par une législation fédérale « peu claire, illogique et même contre-productive ».

Le gouvernement s’apprête à émettre à l’attention des CPAS une nouvelle circulaire relative à l’adresse de référence. Le BAPN n’en connaît pas encore la teneur mais redoute que ce document ne parvienne pas à résoudre le fond du problème ainsi que toutes les contradictions présentes dans la législation actuelle. Il demande donc dans un premier temps de se mettre autour de la table avec les autorités (Intérieur, Intégration sociale et Égalité des chances), les villes et communes.

A terme, le Réseau souhaiterait chercher une possibilité de ne plus faire dépendre les droits sociaux et civiques d’une adresse de référence. « Il existe d’autres manières de fonctionner efficaces dans certains pays », précise David Praile, porte-parole du BAPN

L’obligation d’inscription d’un sans-abri dans le registre de la population complique l’accès de la personne aux droits sociaux et civiques. Cette inscription constitue en outre un processus difficile en raison de toute une réglementation « indigeste et incompréhensible », selon le Réseau de lutte contre la pauvreté (BAPN) qui organisait vendredi à Bruxelles une matinée de travail sur la question. 

C’est aux communes et aux CPAS que revient l’inscription des sans-abri dans le registre de la population. Mais cela ne fonctionne pas bien depuis la fin des années ’90, situe le Réseau de lutte contre la pauvreté, lorsque a été adoptée la notion d’adresse de référence pour les sans-abri. « Les personnes sans-abri sont injustement refusées ou se voient imposer des conditions illégales, sont menées en bateau… S’ensuit le déclin: les allocations supprimées, la personne sans-abri ne parvient plus à se mettre en règle avec l’assurance maladie… »

Bien que certaines communes suivent une interprétation minimaliste des règles en vigueur, le BAPN constate que les services sociaux des CPAS et les services de la population et de police qui recherchent des solutions ne sont pas aidés par une législation fédérale « peu claire, illogique et même contre-productive ».

Le gouvernement s’apprête à émettre à l’attention des CPAS une nouvelle circulaire relative à l’adresse de référence. Le BAPN n’en connaît pas encore la teneur mais redoute que ce document ne parvienne pas à résoudre le fond du problème ainsi que toutes les contradictions présentes dans la législation actuelle. Il demande donc dans un premier temps de se mettre autour de la table avec les autorités (Intérieur, Intégration sociale et Égalité des chances), les villes et communes.

A terme, le Réseau souhaiterait chercher une possibilité de ne plus faire dépendre les droits sociaux et civiques d’une adresse de référence. « Il existe d’autres manières de fonctionner efficaces dans certains pays », précise David Praile, porte-parole du BAPN.

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