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Cour Des Comptes

Evaluation de la politique d’aide aux sans-abri dans la Région de Bruxelles-Capitale

« Constatant que le nombre des sans abri dans la Région de Bruxelles-Capitale ne cesse de croître, passant d’environ 1.800 en 2008 à plus de 4.180 en 2018, la Cour des comptes a évalué la politique d’aide qui y est adoptée.

En raison de la répartition de leurs compétences, sept pouvoirs publics, hors pouvoirs locaux, participent à cette politique : la Commission communautaire commune (Cocom), l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire flamande.

La Cour des comptes a axé son audit sur les actions entreprises par la Cocom, principal pouvoir subsidiant en la matière à Bruxelles, car les constats effectués à partir de ce maillon essentiel permettent d’identifier les déficiences dans le système global de lutte contre le sans-abrisme. Sur le terrain, la lutte est menée par de nombreux acteurs, très souvent subventionnés.
À la suite d’une résolution du Parlement européen adoptée le 16 janvier 2014 et d’un accord de coopération conclu le 12 mai 2014 entre les entités fédérale et fédérées, le collège réuni de la Cocom s’est engagé, dès le début de la législature 2014-2019, à développer une politique forte et performante pour remédier à cette situation. Cette politique se décline sous différents aspects : la prévention, l’accueil et la réinsertion.

La Cour relève tout d’abord le manque de concertation entre les différents intervenants, qui développent chacun leurs orientations propres, ainsi que l’insuffisance d’informations précises et contemporaines.

Cette insuffisance empêche la définition d’une stratégie cohérente et les actions permettant de la mettre en oeuvre. Elle nuit également à la détermination de l’ampleur des moyens financiers nécessaires et entrave la gestion des flux entrants (entrée des personnes dans le sans-abrisme) et sortants (réinsertion des sans-abri dans la société et remise en logement). Enfin, la Cour relève encore la saturation des dispositifs d’accueil, d’hébergement d’urgence et de réinsertion.

Les autorités bruxelloises ont pris récemment diverses mesures visant cette réinsertion, mais leurs effets sont encore peu connus et elles se heurtent au problème général d’absence de logements accessibles au public précarisé.

En conclusion, la Cour des comptes recommande de renforcer la concertation indispensable entre les différents pouvoirs publics et avec les acteurs de terrain. Elle recommande aussi de développer un système d’informations de gestion qui permette de fixer des objectifs coordonnés, clairs et mesurables. La Cour préconise enfin d’adopter les mesures propres pour les atteindre et de déterminer des indicateurs de résultats qui permettraient d’évaluer l’efficacité des actions à mettre en oeuvre ».

 

Télécharger le rapport :

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