skip to Main Content

Mons a pris sa décision concernant la mendicité

La ville estime que son ordonnance sur les comportements dérangeants est suffisante.

La semaine dernière, une enquête, émanant du Service de Prévention de la ville de Mons, était menée dans les commerces du centre-ville. Elle portait sur la présence des personnes visiblement sans-abri dans la Cité du Doudou. Certaines des questions posées aux commerçants n’ont pas laissé indifférents. La présence de SDF engendre-t-elle un sentiment d’insécurité ? Avez-vous déjà été embêtés par des SDF ? L’objectif affiché du SP de la ville de Mons était de recueillir les avis des commerçants avant de lancer de nouveaux projets.

Non loin d’ici, à Tournai, le conseil communal a adopté, non sans douleur, une ordonnance interdisant la mendicité sur son territoire. La Cité du Doudou s’apprêterait-elle à franchir un cap, au même titre que Tournai et Charleroi ?

« Non », nous affirme-t-on à la ville. Mons a d’ailleurs adopté en 2014 une ordonnance controversée visant les comportements dérangeants. Entendez par là, certaines personnes qui bloquent les entrées des commerces ou des banques, qui ne tiennent par leurs chiens en laisse, qui sont torse-nu dans la ville,…

La ville précise que l’ordonnance n’est pas une réglementation anti-marginaux mais plutôt un outil administratif visant à interdire de lieu des personnes au comportement problématique. « Seule la mendicité dite agressive, qui trouble l’ordre public, harcèle les passants ou qui entrave les accès aux immeubles est visée dans notre règlement général de police », insiste la ville. « Nous ne sommes pas du tout dans la même optique que la ville de Tournai. »

En dehors de l’ivresse manifeste, les seules possibilités d’arrestations administratives sont légalement prévues dans la loi sur la fonction de police. « Cette loi donne la possibilité aux services de police sous le couvert de l’autorité administrative de procéder à des arrestations administratives lorsque la personne trouble gravement la tranquillité publique. Ce n’est que dans ce cas précis que ce moyen de contrainte ultime peut être mis en œuvre. »

Il n’empêche que depuis son adoption, aucune sanction n’a véritablement été prise. « Notre ordonnance a bien ses limites », reconnaît la ville. « Mais elle nous permet de mettre fin à certaines situations dérangeantes. Elle est appliquée lorsque nous sommes dans les conditions légales pour le faire. »

L’arrestation ne se fera qu’en cas de désordre, d’esclandre, de tapage, de rixe, d’attroupement hostile ou d’agressivité manifeste envers les personnes. Et seulement si, il n’existe aucun autre moyen que cette contrainte ultime. « Contrairement à la France, notre pays s’est doté de cette possibilité d’arrestation en dehors de toute infraction judiciaire. Elle doit cependant répondre à des principes généraux de légalité, de proportionnalité, de subsidiarité et de progressivité. »

Mons-Centre

Tichon Caroline

ut ut Nullam nec eget velit, porta. Donec efficitur. elit. vel, suscipit Back To Top
X