Justice de paix : quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité

« Si à chaque audience, dans chaque canton, les juges de paix sont amenés à prendre des décisions d’expulsion impactant considérablement la vie des familles, il est beaucoup plus rare par contre qu’ils condamnent des bailleurs qui louent en toute illégalité des logements indignes/insalubres. Si la première condition est malheureusement répandue à Bruxelles, rares sont les locataires qui osent franchir le pas de la justice. Et pour cause ! Les locataires ne vont pas en justice de paix. Par manque de confiance dans l’institution, mais aussi par crainte de perdre leur logement et de se retrouver à la rue.

Et pour ceux qui décident quand même d’y aller pour défendre leur droit à un logement décent, c’est le parcours du combattant qui les attend : il faut prouver, argumenter, démontrer sa bonne foi et tenter de convaincre encore et encore un monde judiciaire qui ignore tout de la précarité.

Cette étude, intitulée Bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité s’appuie sur des données inédites issues des justices de paix bruxelloises et permet de donner un nouvel éclairage sur l’insalubrité que la justice peine à reconnaitre. »

Le RBDH publie son rapport :

Justice de paix : quand la justice peine à sanctionner l'insalubrité

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